Les droits patrimoniaux

L'artiste dispose de droits patrimoniaux sur son œuvre, pour assurer ses intérêts matériels. Ils sont cessibles et leur durée est de soixante-dix ans après la disparition de l'auteur, en France et dans l'Union Européenne. Ils reviennent donc aux héritiers. Après, l'œuvre tombe dans le domaine public, c'est-à-dire qu'elle peut être exploitée librement, sous réserve du respect du droit moral qui demeure perpétuel. Les droits patrimoniaux concernent la représentation et la reproduction de l'œuvre. Un droit de suite est également accordé l'artiste.

Le droit de représentation

Il consiste dans le droit de communiquer l'œuvre au public, soit directement, soit indirectement par le moyen d'un support. L'exposition publique d'une œuvre d'art est une représentation directe. L'intégration d'une œuvre d'art dans une œuvre audiovisuelle est une représentation indirecte. Dans les deux cas, un droit de représentation peut être négocié et appliqué.

Le droit de reproduction

Droit exclusif de l'auteur (ou de ses ayants droit pendant les soixante-dix années suivant sa mort) d'autoriser la fixation matérielle de l'œuvre par tous procédés permettant de la communiquer au public de manière indirecte, et notamment par photocopie, imprimerie, dessin, photographie, enregistrement mécanique, magnétique ou cinématographique.